{"id":645,"date":"2024-05-29T09:45:52","date_gmt":"2024-05-29T13:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/recitas.ca\/parlerpictos\/?page_id=645"},"modified":"2024-05-29T09:45:52","modified_gmt":"2024-05-29T13:45:52","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/recitas.ca\/parlerpictos\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h1>\n

 <\/p>\n

Introduction<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part, R\u00c9CIT – Service national de l’inclusion et de l’adaptation scolaire, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019OP\u00c9RATEUR, met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le site web recitas.ca, et les services disponibles sur le site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site et utilise ses services.<\/p>\n

Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Pour l\u2019utilisateur, le simple acc\u00e8s au site de l\u2019OP\u00c9RATEUR \u00e0 l\u2019adresse URL suivante recitas.ca implique l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale du site web de R\u00c9CIT IAS, dont le code source ayant servi \u00e0 la conception du site web de m\u00eame que tout autre contenu pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vid\u00e9os la composant, sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou publication et\/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services propos\u00e9s par le site de R\u00c9CIT IAS, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit des propri\u00e9taires de l\u2019entreprise R\u00c9CIT IAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on aux lois applicables concernant les droits d\u2019auteurs, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels ou d\u2019autres droits et lois qu\u00e9b\u00e9coises et canadiennes.<\/p>\n

Limitation des responsabilit\u00e9s<\/h2>\n

L\u2019op\u00e9rateur R\u00c9CIT IAS fournit des efforts raisonnables pour s\u2019assurer que le site web recitas.ca est \u00e0 jour, mais il ne fait aucune attestation et aucune garantie que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d\u2019erreurs, de virus ou d\u2019autres composantes nuisibles. Le pr\u00e9sent site, notamment le contenu et les services qu\u2019il offre, est mis \u00e0 votre disposition \u00ab\u00a0tel quel\u00a0\u00bb et sans aucune garantie, qu\u2019elle soit expresse ou tacite. R\u00c9CIT IAS rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, la garantie d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier. L\u2019op\u00e9rateur n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 de quelconque nature (ex. : dommages et int\u00e9r\u00eats directs ou indirects) pour tout pr\u00e9judice d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site internet.<\/p>\n

Modifications et r\u00e9siliation<\/h2>\n

R\u00c9CIT IAS se r\u00e9serve le droit, en tout temps et \u00e0 l\u2019occasion, de modifier ou d\u2019interrompre de mani\u00e8re temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans pr\u00e9avis. De plus, R\u00c9CIT IAS se r\u00e9serve le droit de modifier ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise \u00e0 jour des modalit\u00e9s d\u2019utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les modalit\u00e9s d\u2019utilisation, y compris, notamment, de v\u00e9rifier la date de la \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb inscrite au bas du pr\u00e9sent document. L\u2019utilisation r\u00e9guli\u00e8re du site Web apr\u00e8s ces modifications signifie que vous consentez \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par celles-ci, et le maintien de l\u2019acc\u00e8s au site Web constitue la contrepartie de R\u00c9CIT IAS envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n\u2019\u00eates pas satisfait 1) des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation ; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l\u2019exploitation de notre site Web ou 3) d\u2019un contenu accessible \u00e0 partir du site Web, est de cesser de visiter et d\u2019utiliser ce site Web.<\/p>\n

Lois applicables<\/h2>\n

Ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui s\u2019y appliquent et elles doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces lois; par ailleurs, tout litige doit \u00eatre soumis \u00e0 un tribunal comp\u00e9tent du district judiciaire de la Ville de Montr\u00e9al province du Qu\u00e9bec. Si une stipulation des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation est ill\u00e9gale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra \u00eatre d\u00e9tach\u00e9e du reste de ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation et n\u2019aura pas d\u2019effet sur la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres stipulations.<\/p>\n

Ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation et tout autre avis l\u00e9gal ou toute autre d\u00e9claration affich\u00e9s sur le site Web constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la convention conclue entre vous et R\u00c9CIT IAS en ce qui a trait \u00e0 l\u2019utilisation du site Web, notamment de son contenu.<\/p>\n

Vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00c9CIT IAS<\/strong><\/p>\n

5100, rue Sherbrooke Est, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H1V 3R9<\/p>\n

Courriel : marie-josee.marineau-harnois@recit.qc.ca[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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