{"id":3,"date":"2020-03-05T15:20:28","date_gmt":"2020-03-05T15:20:28","guid":{"rendered":"http:\/\/recitas.ca\/parlerpictos\/?page_id=3"},"modified":"2024-05-29T09:52:48","modified_gmt":"2024-05-29T13:52:48","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/recitas.ca\/parlerpictos\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e vise \u00e0 expliquer la mani\u00e8re avec laquelle R\u00c9CIT &#8211; Service national de l&rsquo;inclusion et de l&rsquo;adaptation scolaire traite les renseignements personnels \u00e0 propos des individus qui utilisent ses services, notamment les visiteurs et utilisateurs des sites Web exploit\u00e9s par R\u00c9CIT IAS.<\/p>\n<p>Le traitement des renseignements personnels par les organisations est r\u00e8glement\u00e9 et nous devons obtenir votre consentement avant d\u2019effectuer certaines op\u00e9rations. En acceptant la pr\u00e9sente politique et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez \u00e0 ce que des renseignements personnels \u00e0 votre sujet soient recueillis, utilis\u00e9s, communiqu\u00e9s, conserv\u00e9s et d\u00e9truits conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019acceptez pas cette politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e, veuillez cesser de naviguer sur le Site Web ou de l\u2019utiliser, ou d\u2019utiliser selon le cas les autres services de R\u00c9CIT IAS.<\/p>\n<p>R\u00c9CIT IAS suit des normes rigoureuses en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de respect de la vie priv\u00e9e et de protection des renseignements personnels, et consid\u00e8re comme sa plus haute priorit\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que vous lui fournissez.<\/p>\n<h2>1. Collecte des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous devons recueillir certains renseignements concernant les personnes physiques et qui permettent de les identifier.<\/p>\n<p>Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par R\u00c9CIT IAS d\u00e9pendent de plusieurs facteurs et du contexte, tel que d\u00e9crit dans ce qui suit. R\u00c9CIT IAS ne recueille que les renseignements personnels n\u00e9cessaires pour la conduite de ses activit\u00e9s et pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n<h3>Renseignements recueillis aupr\u00e8s des individus<\/h3>\n<p>Nous recueillons les informations qui nous sont transmises volontairement, par le biais de l\u2019interface du Site Web (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel ou par la poste). Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9nom et nom<\/li>\n<li>Adresse courriel<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Adresse physique<\/li>\n<li>Pays, province ou \u00e9tat de r\u00e9sidence<\/li>\n<li>Profession<\/li>\n<li>Toute information transmise \u00e0 R\u00c9CIT IAS par un individu par le biais du Site Web, par clavardage, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Renseignements recueillis automatiquement<\/h3>\n<p>Nous recueillons certaines informations automatiquement par le biais des outils tels que des fichiers journaux ou Google Analytics durant la navigation sur le Site Web. Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019adresse IP utilis\u00e9e pour acc\u00e9der au Site Web<\/li>\n<li>La configuration du fureteur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation<\/li>\n<li>La configuration de l\u2019appareil mobile, lors d\u2019un acc\u00e8s au Site Web \u00e0 partir d\u2019un appareil mobile<\/li>\n<li>L\u2019emplacement g\u00e9ographique et les donn\u00e9es de localisation<\/li>\n<li>Les pages visit\u00e9es, les produits visualis\u00e9s, le chemin parcouru sur le Site Web<\/li>\n<li>Les mots cl\u00e9s utilis\u00e9s lors d\u2019une recherche<\/li>\n<li>La date et l\u2019heure de la visite<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Renseignements sur les paiements<\/h3>\n<p>Nous ne recueillons aucun renseignement relatif aux cartes de paiement. Les paiements qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par le biais du Site Web sont trait\u00e9s directement par notre fournisseur de services, qui a lui seul acc\u00e8s aux informations de carte de paiement.<\/p>\n<p>Vos transactions en ligne sont s\u00e9curis\u00e9es de fa\u00e7on conforme aux normes de transmission employ\u00e9es par notre fournisseur de services, afin que vos transactions soient achemin\u00e9es et trait\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curitaire.<\/p>\n<h3>Renseignements li\u00e9s \u00e0 des t\u00e9moins de navigation (Cookies)<\/h3>\n<p>Nous utilisons des t\u00e9moins de navigation afin d\u2019am\u00e9liorer la performance du Site Web et l\u2019exp\u00e9rience des utilisateurs. Les t\u00e9moins sont des fichiers de petite taille enregistr\u00e9s sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers (par exemple des serveurs publicitaires) qui permettent de reconna\u00eetre un utilisateur du Site Web et d\u2019en personnaliser le contenu. Certains t\u00e9moins sont automatiquement effac\u00e9s lorsqu\u2019un utilisateur ferme son navigateur alors que d\u2019autres sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Il vous est normalement possible de contr\u00f4ler l\u2019enregistrement des t\u00e9moins de navigation \u00e0 partir des options du navigateur. Certaines fonctionnalit\u00e9s du Site Web pourraient n\u2019\u00eatre plus disponibles lorsque l\u2019enregistrement des t\u00e9moins est d\u00e9sactiv\u00e9. Par exemple, l\u2019utilisation des t\u00e9moins est requise pour l\u2019authentification des utilisateurs pour certains services offerts par l\u2019entremise du Site Web.<\/p>\n<h3>Plateformes sociales<\/h3>\n<p>Nous recueillons les informations transmises par des sites ou des applications de r\u00e9seautage social (par exemple Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube) lorsqu\u2019un visiteur interagit avec des profils d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par R\u00c9CIT IAS sur ces plateformes de r\u00e9seautage social. Ces sites ou applications sont r\u00e9gis par leurs propres politiques relatives \u00e0 vos renseignements personnels qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes de la n\u00f4tre et pourraient \u00e9galement \u00eatre applicables.<\/p>\n<p>Si vous d\u00e9cidez d\u2019interagir avec nous par l\u2019entremise de ces m\u00e9dias sociaux, vous devriez d\u2019abord lire les conditions de service et les politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilis\u00e9es pour y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n<h3>Hyperliens de sites tiers<\/h3>\n<p>Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les \u00ab sites tiers \u00bb) qui peuvent faire quitter le Site Web. R\u00c9CIT IAS fournit ces hyperliens par commodit\u00e9. Les sites tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de R\u00c9CIT IAS, qui n\u2019a donc aucun contr\u00f4le sur les pratiques en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de confidentialit\u00e9 des sites tiers. Par cons\u00e9quent, tout renseignement personnel qui est transmis par l\u2019interm\u00e9diaire des sites tiers est assujetti \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ces sites tiers. Il est de la responsabilit\u00e9 des utilisateurs d\u2019en prendre connaissance afin d\u2019assurer la protection des renseignements qui les concernent.<\/p>\n<h2>2. Utilisation des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Nous recueillons et nous utilisons les renseignements personnels \u00e0 votre sujet pour les fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Fournir des services<\/li>\n<li>Communiquer avec vous<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer nos services<\/li>\n<\/ul>\n<h2>3. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h2>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 reconna\u00eetre un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux personnes concern\u00e9es d\u00e9sireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.<\/p>\n<p>L\u2019exercice de ce droit se fera :<\/p>\n<p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels\u00a0:<\/strong> Marie-Jos\u00e9e Harnois<\/p>\n<p>Adresse postale : 5100, rue Sherbrooke Est, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H1V 3R9<\/p>\n<p>Courriel : marie-josee.marineau-harnois@recit.qc.ca<\/p>\n<h2>4. Droit d\u2019opposition et de retrait<\/h2>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 vous offrir un droit d\u2019opposition et de retrait quant \u00e0 vos renseignements personnels.<\/p>\n<p>Le droit d\u2019opposition s\u2019entend comme \u00e9tant la possibilit\u00e9 offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilis\u00e9s \u00e0 certaines fins mentionn\u00e9es lors de la collecte.<\/p>\n<p>Le droit de retrait s\u2019entend comme \u00e9tant la possibilit\u00e9 offerte aux internautes de demander \u00e0 ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.<\/p>\n<p><strong>Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/strong><\/p>\n<p>Responsable de la protection des renseignements personnels\u00a0: Marie-Jos\u00e9e Harnois<\/p>\n<p>Adresse postale : 5100, rue Sherbrooke Est, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H1V 3R9<\/p>\n<p>Courriel : marie-josee.marineau-harnois@recit.qc.ca<\/p>\n<h2>5. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Les renseignements personnels que nous collectons sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9 de vos informations.<\/p>\n<p>Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles, nous utilisons les mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropri\u00e9es telles que :<\/p>\n<ul>\n<li>Protocole SSL (Secure Sockets Layer)<\/li>\n<li>Gestion des acc\u00e8s &#8211; Personne autoris\u00e9e<\/li>\n<li>Gestion des acc\u00e8s &#8211; Personne concern\u00e9e<\/li>\n<li>Sauvegarde des renseignements informatiques<\/li>\n<li>Mot de passe<\/li>\n<li>Pare-feu<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique ne sont s\u00e9curitaires \u00e0 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consult\u00e9s, obtenus, divulgu\u00e9s, modifi\u00e9s ou d\u00e9truits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab Collecte de renseignements personnels \u00bb.<\/p>\n<h2>6. Lois applicables<\/h2>\n<p>Le traitement des renseignements personnels est r\u00e9gi par des lois applicables dans diff\u00e9rentes juridictions. La pr\u00e9sente politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et toutes les op\u00e9rations y aff\u00e9rentes seront r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui s\u2019y appliquent et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces lois, \u00e9tant donn\u00e9 que nos services sont offerts \u00e0 la communaut\u00e9 du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gislatives \u00e9nonc\u00e9es dans :<\/p>\n<ul>\n<li><em>Loi sur la protection des renseignements personnels num\u00e9riques (S.C. 2015, c.32)<\/em><\/li>\n<li><em>Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, (L.Q. 2021, c.25)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019organisme responsable de la collecte, du traitement et de l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles selon la Loi sur la Protection des Donn\u00e9es est R\u00c9CIT IAS.<\/p>\n<h3>Questions, requ\u00eates ou plaintes<\/h3>\n<p>Si vous avez des pr\u00e9occupations, questions, requ\u00eates ou plaintes \u00e0 propos de la politique de confidentialit\u00e9 ou concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez les transmettre par \u00e9crit soit par la poste ou par courriel, \u00e0 la personne responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information :<\/p>\n<p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels\u00a0:<\/strong> Marie-Jos\u00e9e Harnois<\/p>\n<p>Adresse postale : 5100, rue Sherbrooke Est, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H1V 3R9<\/p>\n<p>Courriel : marie-josee.marineau-harnois@recit.qc.ca<\/p>\n<h2>7. Changements \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre fa\u00e7on d\u2019utiliser les t\u00e9moins sans pr\u00e9avis et, par cons\u00e9quent, notre Politique de confidentialit\u00e9 pourrait \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre \u00e0 l\u2019avenir. Nous vous encourageons donc \u00e0 les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont nous traitons les renseignements personnels.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois en juin 2023.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Politique de confidentialit\u00e9 &nbsp; La pr\u00e9sente politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e vise \u00e0 expliquer la mani\u00e8re avec laquelle R\u00c9CIT &#8211; Service national de l&rsquo;inclusion et de l&rsquo;adaptation scolaire traite les renseignements personnels \u00e0 propos des individus qui utilisent ses services, notamment les visiteurs et utilisateurs des sites Web exploit\u00e9s par R\u00c9CIT IAS. 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